Régime public national d’assurance-médicaments

Aperçu

Le Canada est le seul pays au monde ayant un régime public et universel de soins de santé qui ne couvre pas les médicaments sur ordonnance. L’Organisation mondiale de la santé a reconnu que l’accès aux médicaments est un droit de la personne.

Actuellement, un (1) ménage sur quatre (4) ne peut payer ses médicaments. Un million de Canadiens sont forcées de choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou acheter les médicaments dont elles ont besoin. Ainsi, la santé de ces personnes se détériore et elles doivent se rendre plus souvent chez le médecin ou à l’hôpital. Cela mobilise les ressources déjà limitées de notre système de soins de santé.

En raison de la couverture actuelle et disparate des médicaments, des millions de personnes au Canada passent entre les mailles du filet. Même celles qui ont une assurance-médicaments doivent souvent payer des franchises ou des quotes-parts très dispendieuses.

Le Canada paie les troisièmes prix les plus élevés au monde pour les médicaments sur ordonnance. Les dépenses en médicaments continuent d’augmenter. Actuellement, nous dépensons davantage pour les médicaments que pour les médecins.

Pour que chaque personne au Canada puisse avoir accès aux médicaments dont elle a besoin, il faut un régime national d’assurance-médicaments. Ce régime doit être public et s’appuyer sur les principes d’universalité, intégralité, accessibilité et transférabilité. Les études démontrent qu’un tel régime permettrait aux Canadiens d’économiser jusqu’à 11 milliards de dollars par année.

Les détails

Environ 70 % de la population canadienne dépend des régimes d’assurance-médicaments fournis par l’employeur. Il y a plus de 100 000 régimes privés d’assurance-médicaments au pays. Ils offrent tous différents niveaux de couverture. Les travailleurs paient souvent la couverture de leurs médicaments sous la forme de salaires plus bas. S’ils perdent leur emploi, changent d’emploi ou prennent leur retraite, ils perdent leur couverture.

Plus de 20 % de la population dépend des régimes publics d’assurance-médicaments. Il y a plus de 100 régimes provinciaux, territoriaux et fédéraux au pays, et ils offrent tous différents niveaux de couverture. La plupart des régimes publics couvrent certaines populations, notamment les aînés ou les bénéficiaires de l’aide sociale. Les provinces et les territoires couvrent différents médicaments et, par conséquent, l’accès à certains médicaments dépend de l’endroit où vous vivez. Par exemple, le même médicament pour le cancer coûte 0 $ au Nunavut, 3 000 $ en C.-B., et 20 000 $ à l’Î.-P.-É.

Avoir un régime d’assurance-médicaments ne veut pas nécessairement dire une couverture adéquate. Les régimes publics et privés s’accompagnent souvent de franchises coûteuses et de quotes-parts. De plus, les régimes limitent souvent la somme pouvant être réclamée à chaque mois ou à chaque année. Ces dépenses non remboursables peuvent rendre les médicaments inabordables.

Parmi les pays de l’OCDE, le Canada paie certains des prix les plus élevés pour les médicaments sur ordonnance. Nous pourrions réduire significativement ces coûts par l’achat en masse. Négocier le prix de médicaments pour l’ensemble du pays nous donnerait un plus grand pouvoir de négociation.

Parmi les pays de l’OCDE, le Canada paie certains des prix les plus élevés pour les médicaments sur ordonnance. Nous pourrions réduire significativement ces coûts par l’achat en masse. Négocier le prix de médicaments pour l’ensemble du pays nous donnerait un plus grand pouvoir de négociation.

Les grosses compagnies pharmaceutiques et l’industrie de l’assurance font pression sur le gouvernement pour qu’il adopte une approche « bouche-trou » par rapport à la couverture des médicaments. Ainsi,  on ajouterait seulement une couverture pour les personnes n’en ayant pas. Toutefois, cela ne garantirait pas une couverture adéquate pour tous, et ne permettrait pas de réduire significativement les prix par l’entremise de l’achat en masse. Seul un régime public et universel peut faire cela.

Comme c’est le cas pour les autres services de santé, l’accès aux médicaments devrait être fondé sur le besoin et non pas sur la capacité à payer. Les médicaments doivent être couverts de la même manière que les médecins et les hôpitaux. Le Canada a besoin d’un régime public universel d’assurance-médicaments maintenant!

Mises à jour

• Mars 2020 : Les membres de la Chambre des communes appuient, à l’unanimité, une motion présentée par Don Davies, député NPD, portant sur le régime public et universel d’assurance-médicaments, et demandant au gouvernement fédéral de mettre en œuvre les recommandations du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, et de commencer à négocier immédiatement avec les provinces pour faire de ce régime une réalité.
• Février 2020 : Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommande au gouvernement d’inclure le régime public et universel dans le budget de cette année. Peter Julian, député NPD, a aussi déposé le projet de loi C-213 émanant d’un député afin de mettre en œuvre un régime public et universel d’assurance-médicaments.
• Novembre 2019 : Plus de 175 organisations nationales et provinciales ont signé la déclarations commune L’assurance-médicaments maintenant demandant au gouvernement de mettre en œuvre un régime public et universel d’assurance-médicaments.
• Juin 2019 : Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments publie son rapport final recommandant au Canada d’adopter un régime public et universel d’assurance-médicaments. Ce régime couvrirait les médicaments essentiels pour traiter la plupart des maladies majeures d’ici 2022, et couvrirait une liste plus complète de médicaments d’ici 2017.
• Mars 2019 : Dans le cadre du Budget 2019, le gouvernement fédéral a proposé de verser 35 millions de dollars, sur quatre ans, à Santé Canada, pour la création d’un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments. Les responsabilités de cette nouvelle agence sera d’évaluer l’efficacité des nouveaux médicaments, négocier le prix des médicaments, et recommander les médicaments qui feront partie d’un formulaire national.
• Avril 2018 : Le Comité permanent de la santé a déposé un rapport à la Chambre des communes recommandant au Canada d’adopter un régime public et universel d’assurance-médicaments. Le Comité conclut que ce régime devrait être universel et financé par l’État car cibler seulement les écarts dans la couverture actuelle des médicaments ne se traduirait pas en meilleurs résultats en santé ou en un meilleur contrôle des coûts.
• Février 2018 : Dans le cadre du budget 2018, le gouvernement fédéral met en place un Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, présidé par le Dr Eric Hoskins. Le Conseil fera des recommandations à la ministre fédérale de la Santé et au ministre des Finances relativement aux options pour la mise en œuvre d’un tel régime.
• Septembre 2017 : Le Bureau du directeur parlementaire du budget publie un rapport selon lequel un régime public et universel d’assurance-médicaments permettrait à la population canadienne d’économiser 4,2 milliards de dollars (ce chiffre se base sur des estimations conservatrices).

La Coalition revendique :

• Un régime public et universel d’assurance-médicaments couvrant les médicaments sur ordonnance de façon similaire à la couverture des soins médicaux et hospitaliers.

Passez à l’action

• Ajouter le nom de votre organisation à la déclaration L’assurance-médicament : encore plus urgente que jamais!
• Listen to this podcast.
• Participez à la campagne du Congrès du travail du Canada.

Outils pour les militants

Document de campagne :

Pharmacare Now Statement Pharmacare Consensus Principles Saving Money with Pharmacare Pharmacare myth buster  Why Canada Needs Pharmacare The Economic Benefits of Universal Public Pharmacare

Documents sur les politiques et la recherche:

Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens: Une nécéssité. Rapport du Comité permanent de la santé (Chambre des communes, 2018)

Submission to the Advisory Council on the Implementation of National Pharmacare (Coalition canadienne de la santé, 2018) (en anglais seulement)

Pharmacare now: Prescription Medicine Coverage for All Canadians. Report of the Standing Committee on Health (House of Commons, 2018)

Comptons les corps : le coût humain des obstacles financiers aux médicaments prescrits (FCSII, 2018)Pharmacare now: Prescription Medicine Coverage for All Canadians. Report of the Standing Committee on Health (House of Commons, 2018)

Vidéos de la conférence Une prescription pour l’équité (Coalition canadienne de la santé, 2017)

Un régime public universel d’assurance-médicaments pour tous (Document de politique de la Coalition canadienne de la santé, 2016)

Directement dans l’égout : Sans régime d’assurance-médicaments, le Canada a gaspillé 62 milliards de dollars dans le secteur de la santé (Hugh MacKenzie pour la FSCII, 2016)

Vers une politique rationnelle d’assurance-médicaments au Canada (Marc-André Gagnon pour la FCSII, 2014)

Argumentaire économique pour un régime universel d’assurance-médicaments (Marc-André Gagnon et Guillaume Hébert pour le CCPA et l’INRS, 2010)

Life before Pharmacare (Coalition canadienne de la santé et CCPA, 2008) (en anglais seulement)