Non-rémunération des donneurs de sang et de plasma

Non-rémunération des donneurs de sang et de plasma

CDN Health Coalition
juillet 26, 2021

Aperçu

La Société canadienne du sang (SCS) recueille le sang et le plasma à partir de dons volontaires de personnes du Canada, et ce sang et ce plasma sont destinés à des personnes du Canada. Le plasma est la partie liquide du sang. Il est utilisé pour traiter plusieurs graves problèmes de santé, y compris l’hémophilie, les maladies du foie et plusieurs types de cancer.

Le plasma sanguin est la première partie du corps dont la vente a été autorisée au Canada. Une compagnie privée a récemment ouvert deux cliniques rémunérant les donneurs de plasma. Cela représente un risque important à la sécurité de nos approvisionnements en sang car cela réduit la quantité de sang recueilli par la SCS à partir de dons volontaires.

Le Canada est seulement le quatrième pays au monde qui rémunère les donneurs de plasma. Rémunérer les donneurs va à l’encontre des recommandations des principales organisations de santé, dont l’Organisation mondiale de la santé, le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et l’Alliance européenne du sang. Cela va aussi à l’encontre des recommandations de l’Enquête du juge Krever au Canada qui a examiné les façons d’éviter une catastrophe comme celle du scandale du sang contaminé dans les années 1980.

Les détails

Entre 1986 et 1990, plus de 1 000 personnes au Canada ont contracté le VIH, et 28 000 l’hépatite C, à partir de transfusions de sang et de plasma. En 1997, l’Enquête Krever sur le scandale du sang contaminé découvre que le gouvernement canadien, la Croix-Rouge et Santé Canada n’avaient pas évalués adéquatement les donneurs ni testés adéquatement les échantillons. Un nouvel organisme, sans lien de dépendance, a alors été créé, soit la Société canadienne du sang, dans le but de remettre sur pied le système de collecte du sang au Canada. Le rapport de l’Enquête Krever recommande de ne pas rémunérer les donneurs de sang et de plasma.

Selon les études, les donneurs rémunérés affichent des taux plus élevés d’infections. Le Québec interdit, depuis 1994, la rémunération des donneurs de sang et de plasma. L’Organisation mondiale de la santé, et autres organismes de santé mondiaux, ont comme objectif de recueillir 100 % du sang et du plasma à partir de donneurs volontaires d’ici 2020 dans le monde entier.

En 2016, Santé Canada a autorisé une compagnie privée de collecte de plasma à ouvrir une clinique à Saskatoon en Saskatchewan. Cette compagnie, Canadian Plasma Resources, paient les personnes pour leur plasma. En 2017, la compagnie a ouvert une autre clinique à Moncton au Nouveau-Brunswick. Tout le plasma recueilli par la clinique est vendu à l’étranger. Et aucune quantité n’est utilisée pour traiter les personnes du Canada.

Dès que le plasma du Canada sera vendu sur le marché international, les règlements prévus aux accords commerciaux feront en sorte qu’il sera difficile pour le Canada de stocker du plasma pour utilisation à l’échelle nationale. Nous devrons continuer à vendre le plasma au plus offrant. Advenant un autre virus à diffusion hématogène, le Canada ne sera pas en mesure d’assurer un approvisionnement suffisant pour sa propre population.

Depuis que Canadian Plasma Resources a commencé à payer les donneurs de plasma, la SCS a observé une diminution des dons volontaires à sa clinique en Saskatchewan. Des tendances similaires ont été observées dans d’autres pays autorisant la rémunération des donneurs de plasma. Selon les études, dès que vous commencez à payer les donneurs, ils sont moins susceptibles de donner sans être rémunérés.

Les systèmes publics et privés de collecte de sang ont des buts différents. Notre système public, administré par l’État, est au service des besoins en matière de santé de la population canadienne et sauve des vies. Le but de ce système est de maintenir les personnes en santé ou améliorer leur santé. La Société canadienne du sang est d’intérêt public et doit rendre compte à la population canadienne. Dans des périodes de crises, notre système public de collecte du sang met les personnes en premier.

Par contre, le but de l’industrie commerciale du plasma est de faire des profits. Au lieu de mettre l’accent sur la santé des patients, ces cliniques privées mettent l’accent sur la vente du plasma au plus offrant. Elles n’ont pas le mandat de se préparer aux désastres dans le secteur de la santé publique ni de gérer ces désastres.

Le sang et le plasma sont des ressources nationales et publiques. Le Canada doit interdire la rémunération des donneurs de sang et de plasma afin d’assurer l’innocuité et la sécurité de ces ressources précieuses.

Mise à jour

  • Mai 2018 : La sénatrice Pamela Wallin présente le projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires. Ce projet de loi vise à interdire le paiement des dons de sang et de plasma partout au pays. Il a franchi la deuxième lecture au Sénat en octobre 2018. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a décidé de ne pas poursuive l’étude du projet de loi par le Sénat.
  • Mai 2018 : Le Comité d’experts, de Santé Canada, sur l’approvisionnement en produits d’immunoglobuline publie son rapport Protéger l’accès des Canadiens aux immunoglobulines. Comme l’avaient prédit plusieurs défenseurs des soins de santé publics, le rapport n’a pas pris très au sérieux les nombreuses inquiétudes de la population canadienne par rapport à la collecte à but lucratif du plasma.
  • Mai 2018 : La Colombie-Britannique adopte une loi interdisant le paiement des dons de sang et de plasma.
  • Juillet 2017 : La compagnie privée Canadian Plasma Resources ouvre une deuxième clinique de collecte de plasma à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et paie les personnes pour leur plasma.
  • Mars 2017 : L’Alberta adopte une loi interdisant le paiement des dons de sang et de plasma.
  • Février 2016 : La compagnie privée Canadian Plasma Resources ouvre une clinique de collecte de plasma à Saskatoon, en Saskatchewan, et paie les personnes pour leur plasma.
  • Décembre 2014 : L’Ontario adopte une loi interdisant le paiement des dons de sang et de plasma.

La Coalition revendique :

  • Que le Parlement adopte un projet de loi qui interdira le don rémunéré de sang et de plasma à la grandeur du pays.
  • Que Santé Canada retire les permis d’exploitation accordés aux compagnies à but lucratif de collecte de plasma, et protège nos approvisionnements en sang.
  • Que Santé Canada collabore avec la Société canadienne du sang pour élaborer une stratégie pour augmenter le nombre de clinique de collecte de plasma sans but lucratif au Canada, et assure ainsi l’autosuffisance de ses réserves en plasma.

Passez à l’action

  • Informez-vous en lisant notre démythificateur sur la rémunération des donneurs de plasma.
  • Démontrez votre appui à notre travail par rapport à ce dossier en faisant un don.

Autres lectures

Documents de campagne :

Documents obtenus grâce à une demande d’accès à l’information (en anglais) :

Communications avec la ministre fédérale de la Santé et Santé Canada (en anglais):