S’opposer à la rémunération des donneurs de sang et de plasma

Aperçu

L’apparition récente, au Canada, de cliniques rémunérant les donneurs de plasma représente un risque important à nos approvisionnements en sang, et a un impact négatif sur les efforts pour recruter des donneurs volontaires.

Le plasma sanguin est la première partie du corps dont la vente est autorisée au Canada. Le Canada est le quatrième pays au monde qui rémunère les donneurs de plasma. Rémunérer les donneurs va à l’encontre des recommandations des principales organisations de santé, dont l’Organisation mondiale de la santé, le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l’Alliance européenne du sang et plusieurs autres. Cela va aussi à l’encontre des recommandations de l’Enquête du juge Krever au Canada qui a examiné les façons d’éviter une catastrophe comme celle du scandale du sang contaminé dans les années 1980.

Le problème

Le plasma est la partie liquide et jaunâtre du sang utilisée dans les anticoagulants destinés aux hémophiles. En février 2016, Santé Canada a émis un permis d’établissement à une compagnie à but lucratif l’autorisant à recueillir ce produit sanguin en échange d’un paiement au donneur, et a rendu la vente de ce produit possible sur le marché international. Cette clinique à but lucratif de la Saskatchewan offre une carte-cadeau de 25 $ aux donneurs. Cela représente un risque important à la sécurité et à l’innocuité de nos réserves en sang. La même compagnie a ouvert une autre clinique au Nouveau-Brunswick.

Au début des années 1980, la population canadienne a appris que ses réserves en sang étaient contaminées par le virus du VIH et de l’hépatite C. Elle a alors perdu confiance en la Croix-Rouge qui, à l’époque, était l’organisme de collecte de sang. Le gouvernement fédéral a alors créé un nouvel organisme sans lien de dépendance, notamment la Société canadienne du sang (SCS), et l’a autorisée à mettre en œuvre les recommandations du juge Horace Krever, l’une étant que la collecte de sang se fasse seulement à partir de donneurs volontaires non rémunérés. Aujourd’hui, l’Organisation mondiale de la santé et plusieurs autres agences internationales de santé ont un objectif commun, notamment 100 % de la collecte de sang et de plasma à partir de donneurs volontaires d’ici 2020 dans le monde entier.

Le Canada est le quatrième pays au monde autorisant la rémunération des donneurs de plasma. Dans les autres pays où l’on trouve les deux types de collecte, on observe une diminution marquée des dons venant de donneurs volontaires non rémunérés. La SCS, agence publique chargée de la sécurité et de l’innocuité du sang et des produits sanguins au Canada, observe maintenant une diminution, en Saskatchewan, des donneurs volontaires.

La Coalition canadienne de la santé s’inquiète encore car Santé Canada continue de se dégager de son obligation de réglementer la cueillette du plasma dans l’intérêt du public. Santé Canada a l’obligation, prévue par la loi, d’évaluer la sécurité des médicaments, y compris le sang, le plasma et les dérivés du plasma. Seul Santé Canada, et non pas les provinces ou les territoires, a l’autorisation légale de protéger la population canadienne des dangers inhérents à la santé engendrés par le plasma recueilli à partir d’une population qui, selon les données de la recherche, affiche des taux plus élevés d’infection, notamment les donneurs rémunérés.

Le plasma recueilli dans le secteur privé à but lucratif représente aussi un risque pour les populations et les collectivités vulnérables. Canadian Plasma Resources (CPR), compagnie à but lucratif, a élaboré une stratégie musclée pour attirer les donneurs ayant des difficultés financières. CPR a ouvert ses cliniques près des refuges pour sans-abris et des centres de traitement à la méthadone; les cliniques ont pignon sur des rues où pullulent les compagnies de prêt sur salaire et les prêteurs sur gage. À Saskatoon, leurs annonces publicitaires pour attirer les donneurs sont placées dans les urinoirs des campus universitaires.

CPR a mentionné chercher des acheteurs en Europe. Cela ne va pas augmenter les réserves de plasma pour la population canadienne. Les centres privés à but lucratif vont aller chercher les donneurs de la Société canadienne du sang et vendre le plasma sur le marché international. Par conséquent, les réserves destinées à la population canadienne vont diminuer. Dès que le plasma du Canada sera vendu sur le marché international, les règlements prévus aux accords commerciaux feront en sorte qu’il sera difficile pour le Canada de stocker du plasma pour utilisation à l’échelle nationale seulement, et nous devrons continuer à vendre le plasma au plus offrant. Advenant un autre virus à diffusion hématogène, le Canada ne sera pas en mesure d’assurer un approvisionnement suffisant pour sa propre population.

Mise à jour récente

En mai 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté un projet de loi pour protéger la sécurité des réserves de sang et de plasma en interdisant la rémunération des donneurs. L’Alberta, l’Ontario et le Québec interdisent aussi la rémunération des donneurs de sang et de plasma.Le Comité d’experts sur l’approvisionnement en produits d’immunoglobuline et ses répercussions au Canada a publié, le 23 mai 2018, son rapport Protéger l’accès des Canadiens aux immunoglobulines. Comme l’avaient prédit plusieurs défenseurs des soins de santé publics, le rapport n’a pas pris très au sérieux les nombreuses inquiétudes de la population canadienne par rapport à la collecte privée et à but lucratif du plasma. Le 29 mai 2018, la sénatrice indépendante Pamela Wallin a présenté le S-252 (Loi sur les dons de sang volontaires) un projet de loi d’intérêt public du Sénat qui propose d’interdire les dons de sang et de plasma payés à l’échelle nationale.

La Coalition demande ce qui suit :

  • Que Santé Canada retire les permis d’établissement accordés aux cliniques à but lucratif de collecte de plasma et que Santé Canada protège nos approvisionnements en plasma.
  • Que Santé Canada s’acquitte de son obligation légale et réglemente la rémunération des donneurs de plasma car il s’agit d’une question de sécurité, et que Santé Canada reconnaisse le fait que la rémunération affecte la sécurité des produits dérivés du plasma venant de donneurs rémunérés. La décision de permettre ou non la rémunération relève clairement du mandat de Santé Canada, notamment réglementer la sécurité et la qualité des dérivés du plasma en tant que médicaments soumis à la Loi sur les aliments et drogues.
  • Que Santé Canada collabore avec la Société canadienne du sang pour élaborer une stratégie visant à augmenter le nombre de cliniques sans but lucratif au Canada pour, ainsi, assurer l’autosuffisance de ses réserves en plasma.
  • Que le Parlement du Canada passe le projet de loi S-252 (Loi sur les dons de sang volontaires).

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