Procès en C.-B. : les soins de santé fondés sur le besoin et non sur les profits

Le Dr Brian Day, propriétaire et PDG de Cambie Surgeries Corporation, et ancien président de l’Association médicale canadienne, traîne le régime canadien d’assurance-maladie devant les tribunaux. Et, cette semaine, après un long processus judiciaire ayant connu de nombreux retards, Brian Day présente ses arguments devant le tribunal.

On s’attend à ce que Brian Day répète ce qu’il a affirmé au cours des dernières années : si nous éliminons les interdictions relatives à la double facturation et aux assurances privées, nous allons diminuer les temps d’attente pour les services de santé. Toutefois, Brian Day n’a aucune donnée pour appuyer cette allégation. En fait, on a découvert qu’il avait fait plusieurs allégations trompeuses au sujet des temps d’attente et qu’il a aussi essayé de masquer ses pratiques de facturation illégale.

Après avoir enfreint la loi en pratiquant la double facturation (i.e. facturer à la fois le système public et les patients pour le même service), Day essaie de faire annuler la loi qu’il a enfreint. Il veut être libre de facturer deux fois, et il veut éliminer l’interdiction relative aux assurances privées afin qu’un système privé à payeurs multiples puisse coexister avec le système public et être subventionné par ce dernier.

Brian Day n’a aucune preuve directe a l’effet que l’ajout d’un volet privé aux soins de santé va diminuer les temps d’attente pour les services de santé. Il est intéressant de souligner que, dans tous les systèmes européens de soins de santé ayant à la fois un volet public et un volet privé, le volet privé est très réglementé. Day se tourne souvent vers l’Europe pour citer des exemples. Or, il n’y a pas d’exemples comparables. En Allemagne, par exemple, dès que vous sortez du système public, vous ne pouvez plus y revenir. Vous êtes soit dans le système ou hors du système. Par conséquent, 90 % des soins sont dispensés par le système public. Dans tous les systèmes européens à deux vitesses, vous ne pouvez pas à la fois facturer le régime public d’assurances et le régime privé d’assurances pour les actes médicaux. Vous ne pouvez pas avoir les deux comme le veut Brian Day.

Des études du monde entier démontrent que l’ajout d’un volet privé, fondé sur la capacité à payer, ne sert qu’à augmenter les temps d’attente pour les actes médicaux. Dans les systèmes à deux vitesses, le volet privé va puiser ses ressources dans le secteur public en faveur du système plus lucratif axé sur les frais d’utilisation. Des mesures, intégrées au système, encouragent les médecins à mettre les patients mieux nantis et les cas non compliqués sur la liste privée, alors que les patients moins bien nantis ou présentant des problèmes de santé plus complexes se retrouvent sur la liste publique. Ainsi, un médecin a deux listes à gérer et une incitation économique à s’occuper plus rapidement de la liste privée.

Le discours public entourant cette affaire a, jusqu’à maintenant, démontré très clairement une chose :  Brian Day est idéologiquement opposé aux soins de santé publics, il croit que les riches devraient pouvoir acheter de « meilleurs » soins de santé, et il veut ouvrir la porte à une industrie privée de soins de santé représentant plusieurs milliards de dollars. Bien sûr, ce n’est pas par hasard qu’il va se retrouver à faire beaucoup d’argent.

Pendant que les soins de santé se retrouvent devant les tribunaux, les personnes du Canada ont réaffirmé leur soutien aux soins de santé publics. Neuf personnes sur 10 au Canada veulent que le gouvernement fédéral protège notre système de soins de santé, et le gouvernement de la C.-B., et le gouvernement du Canada, vont défendre notre système dans le cadre de cette affaire. Nos intérêts sont aussi représentés par la BC Health Coalition et Canadian Doctors for Medicare qui pourront intervenir.  Nous allons suivre cette affaire tout en demeurant déterminés à préserver un système de soins de santé fondé sur le besoin et non sur les profits.

 

 

 

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