Les soins de santé devant les tribunaux

Ottawa – Aujourd’hui, la poursuite du Dr Brian Day ciblant les soins de santé publics se retrouve devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Day allègue que le fait d’empêcher les soins privés à but lucratif est une violation de la Charte canadienne des droits et libertés. Day est cofondateur du Cambie Surgery Centre et de la Specialist Referral Clinic. Ces deux cliniques privées ont violé la Medicare Protection Act (Loi de protection de l’assurance-maladie) de la C.-B., en raison des pratiques de surfacturation et de double facturation de leurs honoraires.

« Ce qui est devant le tribunal c’est l’équité des soins de santé », affirme Adrienne Silnicki, coordonnatrice nationale de la Coalition canadienne de la santé. « La poursuite intentée par Day est un affront au système public de soins de santé du Canada selon lequel les gens sont traités selon le besoin et non pas la capacité à payer. Cette cause pourrait entraîner de graves conséquences, dépasser les frontières de la C.-B., et affecter l’accès à des soins de santé universels et de qualité. »

Le débat sur les soins publics ou privés prend de l’ampleur mais les données augmentent aussi. Des études menées au Canada, au Royaume-Uni et en Australie confirment le fait qu’une plus grande utilisation des soins privés à but lucratif peut se traduire en délais d’attente plus longs et en une diminution des ressources dans le système public, soit l’opposé de ce qu’allègue Day. Les données indiquent aussi que les résultats de santé sont meilleurs dans les établissements publics. Selon les résultats d’une étude qui a comparé des centres de dialyse aux États-Unis, le taux de mortalité était de 8 pour cent plus élevé dans les centres à but lucratif que dans les centres sans but lucratif. Selon les estimations de cette même étude, il y aurait 2 200 décès de plus par année dans les hôpitaux du Canada si ces derniers étaient convertis en établissements à but lucratif.

« D’aucune façon, les soins de santé privés à but lucratif pourraient représenter un avantage pour la majorité des Canadiens », précise Silnicki. « Des améliorations sont nécessaires pour que le système actuel réponde aux besoins de la population d’aujourd’hui. Les Canadiens ont besoin de soins de santé primaires dispensés dans les collectivités, d’un régime national d’assurance-médicaments, et de meilleurs programmes de promotion de la santé et prévention de la maladie… non pas de soins privés axés sur les profits. »

Les défendeurs dans cette affaire sont le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, le Procureur général, et la Medical Services Commission (Commission des services médicaux) de la C.-B. Parmi les intervenants, mentionnons le gouvernement fédéral, la Coalition de la santé de la C.-B., Médecins canadiens pour le régime public, la Société des anesthésiologistes de la C.-B., le Syndicat des infirmières et infirmiers de la C.-B., ainsi que des patients et des médecins. La durée prévue du procès est de six mois.

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